litige

Le propriétaire gagne son procès contre le parti allemand d'extrême droite

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Le propriétaire de l'immeuble abritant le siège de l'AfD a remporté le différend qui les opposait.

UBS met fin à un litige fiscal avec la France

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La banque UBS a indiqué avoir clos un différend lié à des pratiques de prospection illégale et de blanchiment d'argent sur le territoire français de 2004 à 2012. Elle devra s'acquitter d'un paiement.

Un Nyonnais en lutte pour son remboursement après l'annulation de son vol

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Depuis l'été 2024, un habitant de Nyon tente de récupérer son argent après l'annulation de son vol. Ni la compagnie aérienne ni le site de voyage ne lui ont restitué ses fonds.

Un club amateur de football genevois saisit le TAS pour un litige de relégation

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L'US Meinier, un club amateur, critique le manque de sérieux des instances vaudoises et a porté son affaire devant le Tribunal arbitral du sport.

UBS règle un litige hérité de Credit Suisse lié aux subprimes

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L'établissement bancaire a déclaré lundi avoir clos un différend supplémentaire provenant de son ancien concurrent, grâce à un accord sur la crise des prêts hypothécaires à risque de 2008.