UBS met fin à un litige fiscal avec la France

L'État français réalise un gain important. Un ancien désaccord avec UBS portait sur les agissements de la banque entre 2004 et 2012. Ce mardi, UBS a communiqué qu'elle payerait une amende de 730 millions d'euros et 105 millions d'euros en réparations à la France dans le cadre de cet accord.

Quelles étaient les accusations ? Elles concernaient la sollicitation illicite de clients et le blanchiment d'argent associé à l'évasion fiscale. UBS a souligné que la clôture de cette affaire majeure correspond à son objectif de régler ces problèmes pour le bénéfice de toutes les parties impliquées.

UBS avait été déclarée responsable d'avoir approché des contribuables français fortunés pour les encourager à ouvrir des comptes non déclarés en Suisse de 2004 à 2012, masquant ainsi des actifs substantiels aux autorités. Le fisc français a identifié environ 38'000 comptes dissimulés en Suisse appartenant à des clients français d'UBS, comme le rapporte la RTS.

Cette résolution conclut une longue procédure judiciaire initiée en 2012. La pénalité actuellement payée par UBS est significativement inférieure à la condamnation initiale de 2019, où le tribunal correctionnel de Paris avait imposé une amende de 3,7 milliards d'euros et 800 millions d'euros de dommages et intérêts.