Consultation sur l'extension des ouvertures dominicales des magasins

La Migros de la gare de Genève attire des clients le dimanche, prouvant une demande pour les achats tous les jours. Le Parlement en tient compte, sans vouloir autoriser les ouvertures chaque dimanche. Vendredi, la commission économique du Conseil des États a clôturé ses discussions et lancé la consultation sur une proposition : augmenter de quatre à douze les dimanches annuels où les cantons pourront autoriser l'ouverture des commerces.

La majorité de la commission souhaite renforcer le shopping en tant que loisir. Elle met surtout en avant un déséquilibre concurrentiel. Par exemple, pourquoi la Migros de Genève peut-elle ouvrir le dimanche, contrairement à d'autres ? Pourquoi les achats en ligne sont-ils permis ce jour-là, mais pas dans les magasins physiques ? Et pourquoi les zones touristiques comme Zermatt ou Interlaken bénéficient-elles de cette autorisation, alors que les grandes villes ne l'ont pas ?

Ce projet fédéral, proposé par le Canton de Zurich, vise uniquement à relever la limite pour les cantons. Ils pourront passer de quatre à douze dimanches d'ouverture. Ils sont libres d'appliquer ou non cette mesure et de fixer les horaires. La commission qualifie cela d'assouplissement modéré et fédéraliste.

Les règles de la loi sur le travail s'appliquent toujours. Par exemple, un employé travaillant le dimanche doit bénéficier d'un jour de repos la semaine suivante. Étant donné que les ouvertures restent occasionnelles, un salarié ne peut pas être contraint de travailler deux dimanches consécutifs. De plus, la loi interdit d'imposer le travail dominical à un employé qui s'y oppose. Le respect effectif de ces règles est cependant une autre question.