Le Tribunal fédéral annule un permis de construire à Grandson

Un terrain de 10 000 mètres carrés devait accueillir trois entrepôts industriels, six garages, un local souterrain et 64 places de stationnement. Ce dossier a été traité par le Tribunal fédéral.

Localisé à Péroset, au nord de Grandson, le site est en zone industrielle depuis 1982. La commune a délivré le permis après approbation du service vaudois de la biodiversité, qui a demandé un inventaire des éléments naturels à conserver ou supprimer.

Le terrain sert de passage pour la faune locale et abrite des arbres protégés. Pro Natura et la commune de Fiez s'y sont opposés, mais la municipalité de Grandson a maintenu le permis en mai 2022, décision approuvée par la justice cantonale.

Pro Natura a saisi le Tribunal fédéral pour annuler le permis. Le TF a accepté cette demande, critiquant la justice vaudoise et les services fédéraux. L'Office du développement territorial avait jugé inutile de revoir le plan, et l'Office de l'environnement avait estimé le terrain non protégeable.

Le Tribunal fédéral considère que la zone, isolée et entourée d'espaces agricoles, est mal affectée à l'industrie. Cette décision est contraire aux principes d'urbanisme. Même avec une présence ancienne, comme un moulin, cela ne justifie pas son extension.

Le TF s'étonne que le tribunal cantonal n'ait pas évalué la nécessité de cette zone, sachant que le plan date de plus de quarante ans. Rien ne prouve un besoin régional pour cet agrandissement.

Enfin, le tribunal relève une incohérence : Grandson prévoit de transformer des parcelles bâties en espaces verts, alors que le terrain litigieux, non construit, est destiné à l'industrie.